Conditions générales

1. ACCORD : Starjet Aviation SA (ci-après "Starjet") et le client s’entendent sur les termes ci-après pour mener à bien une mission spécifique. En signant la confirmation, le client accepte les conditions générales.

2. PRIX DE L’OFFRE : Le client s’engage à effectuer le paiement comme indiqué dans la confirmation correspondante. Tout changement de mission doit être approuvé par Starjet et peut entraîner une révision du prix. Le prix comprend tous les frais liés à l’aéronef (redevances d’atterrissage et de survol), aux escales nocturnes de l’équipage, au carburant, aux surcharges des agents de traitement pour certains pays. Frais non-inclus : dégivrage, restauration spéciale demandée.

3. DEPART TARDIF : En cas de départ tardif, ou de vol programmé tardivement nécessitant une nuit supplémentaire pour l’équipage, le montant en supplément sera ajouté à la facture.

4. BAGAGES : Les bagages sont limités en fonction du type d’aéronef, par exemple 15kg par passager sur les jets légers. Le passager est responsable de ses bagages et assure à la compagnie de ne pas transporter de marchandises illégales ou dangereuses comme indiqué ci-dessous :

5. REGLES COMMUNAUTAIRES : Selon l’application de la Convention de Varsovie et des règles communautaires en matière de responsabilité des compagnies aériennes en cas d’accident, la responsabilité de la compagnie pour les dommages éventuels ne peut excéder 100000 SDR(??) (équivalent de EUR 139000.-).

6. PASSAGERS : Les passagers sont responsables de la validité de leurs documents de voyage (passeports, carte d'identité, etc.), ainsi que des visas nécessaires à leur voyage. Le client s'engage également à fournir à Starjet toutes les informations personnelles dès la signature de ce devis. Par ailleurs, la compagnie s’engage à ne pas conserver les données sensibles comme indiqué dans les accords internationaux relatifs aux compagnies aériennes.

7. FORCE MAJEURE : Si la mission est retardée, annulée ou modifiée pour des raisons météorologiques, techniques ou administratives, le client ne peut prétendre à aucun remboursement. Toute information manquante dans cet accord doit respecter à la fois le droit européen et les règles internes spécifiques à Starjet.

Politique d’annulation du client :

- 10% du montant total entre 15 et 30 jours avant la date prévue de départ 
- 20% du montant total entre 7 et 14 jours avant la date prévue de départ 
- 25% du montant total entre 6 et 2 jours avant la date prévue de départ  
- 50% du montant total moins de 48 heures avant le départ
- 75% du montant total moins de 24 heures avant le départ
- 100% du montant total le jour du départ et en cas de non-présentation.